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L’évaluation des pratiques professionnelles

Prévue par la loi du 13 août 2004, l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) a été définie par le décret d’application du 14 avril 2005 comme une « analyse de la pratique professionnelle, en référence à des recommandations et selon une méthode élaborée ou validée par la Haute Autorité de Santé (HAS), et inclut la mise en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration de la pratique ».

L'évaluation des pratiques professionnelles s’inscrit dans la politique d’amélioration de la qualité, de la sécurité et de l’efficience des soins. 
Elle vise à promouvoir la qualité, la sécurité, l’efficacité et l’efficience des soins et de la prévention et plus généralement la santé publique, dans le respect des règles déontologiques.

Obligatoire pour tous les médecins, elle concourt à l’obligation de formation médicale continue (FMC – Loi de santé publique du 9 août 2004, article 98, arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la FMC). Elle est également obligatoire pour tout établissement de santé dans le cadre de la Certification de la Haute Autorité de Santé depuis la version 2 de la Certification.

Depuis 2006, le CHR dispose d’une équipe « EPP » opérationnelle travaillant en étroite collaboration avec l’équipe qualité-risques du CHR. Cette équipe est impliquée dans toutes les instances et sous-commissions à visée « qualité ou gestion des risques ». Elle dispense également la formation aux méthodes EPP, elle accompagne les équipes dans la mise en place des EPP et leur assure un soutien méthodologique.

A ce jour, 51 EPP sont en cours; les pôles cliniques sont tous impliqués dans le déploiement des EPP. Des EPP « administratives » se mettent également en place sur des thématiques telles que la communication du médical aux patients et la tenue des dossiers personnels des médecins. 

L’engagement conjoint de la Direction et des professionnels du soin permet de penser que le CHR est entré dans une conduite pérenne de l’évaluation et de l’amélioration de ses pratiques comprenant la mesure des résultats atteints.

Le succès de la démarche au CHR permet d’envisager d’étendre l’évaluation des pratiques professionnelles aux autres champs de l’hôpital, notamment les activités techniques, logistiques et bien sûr les activités administratives.

Centre Hospitalier Régional d'Orléans