Centre Hospitalier Régional d'Orléans

• le directeur général (ou son représentant) en tant que président

Membres avec voix délibérative :

• le médiateur non médical ou son suppléant
• le médecin médiateur ou son suppléant
• les 2 représentants des usagers siégeant au conseil d'administration
• 1 infirmier issu de la CSSI désigné en son sein
• 1 représentant du personnel issu du CTE désigné en son sein
• 1 représentant du CA, choisi par et parmi les représentants des collectivités locales et les personnalités qualifiées
• le président de la CME ou son représentant

 Avec voix consultative, siégeant en permanence :

Les représentants des directions , des affaires juridiques et du service social des malades.

Attributions

La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, créée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, succède à la commission de conciliation.

La commission veille au respect des droits des usagers, facilite leurs démarches et les informe de leurs voies de recours s'ils ont un grief à exprimer.

La commission contribue à l'amélioration de la politique d'accueil et de la prise en charge des malades et de leurs proches.

A cet égard, elle procède à un état des lieux à partir des informations que lui fournit le directeur général (notamment, registre des plaintes et réclamations, statistiques des demandes de communication directe de dossier médical, enquêtes de satisfaction, exploitation des questionnaires de séjour). Elle met à jour d'éventuels dysfonctionnements et propose des mesures correctives.

Bilans, analyses et propositions sont consignés dans le rapport annuel présenté au Conseil d'administration à l'occasion de la délibération qui, chaque année, est consacrée à la définition de la « politique » de l'établissement en ce qui concerne les droits des usagers et la qualité de l'accueil et de la prise en charge ».