La commission médicale de l’établissement

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Elle représente le personnel médical

Composition 

Membres avec voix délibérative :

  • tous les chefs de service ou de département
  • des représentants des praticiens hospitaliers en nombre égal à celui des chefs de service
  • 1 représentant des praticiens contractuels
  • 1 représentant des praticiens adjoints contractuels
  • 1 représentant des assistants
  • 1 représentant des internes
  • la sage-femme cadre (avec voix délibérative uniquement sur les questions concernant la gynécologie-obstétrique)

Le président et le vice-président de la CME sont élus par leurs pairs.

Le président : M. le Dr Thierry PRAZUCK, infectiologue, chef du service des maladies infectieuses et tropicales. Il est également Président du Réseau ville hôpital HEPaites et SIda Loiret (HEPSILO).

Le vice-président : M. le Dr Christian FLEURY, praticien hospitalier en réanimation médicale.

Avec voix consultative :

  • le directeur général
  • 1 représentant du comité technique d'établissement
  • le médecin inspecteur régional et le médecin inspecteur de santé publique
  • 1 représentant de la commission du service des soins infirmiers
  • le médecin conseil de la sécurité sociale

 Attributions

  • prépare avec le directeur le projet médical de l'établissement qui définit, pour une durée maximale de cinq ans, les objectifs médicaux compatibles avec les objectifs du schéma d'organisation sanitaire.
  • prépare avec le directeur les mesures d'organisation des activités médicales, odontologiques et pharmaceutiques de l'établissement.
  • prépare avec le directeur la définition des orientations et les mesures relatives à la politique d'amélioration continue de la qualité.
  • organise la formation continue des médecins
  • émet un avis sur le projet d'établissement et le contrat d'objectifs et de moyens
  • émet un avis sur différentes formes de coopération
  • émet un avis sur le fonctionnement des services autres que médicaux s'ils intéressent la qualité des soins ou la santé des malades
  • émet un avis sur le projet de soins infirmiers, le bilan social et les plans de formation, ainsi que les modalités de mise en Suvre d'une politique d'intéressement
  • est régulièrement informé de l'exécution du budget, des créations, suppressions ou transformations de postes de praticiens hospitaliers
  • émet un avis sur la constitution des centres de responsabilité
  • émet un avis sur la création d'un établissement inter hospitalier