Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Il représente le personnel soignant...
Composition
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Président : le directeur général
Membres avec voix délibératives :
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9 représentants des personnels non médicaux
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2 représentants des personnels médicaux
Avec voix consultatives :
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le médecin du travail
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le responsable des services économiques
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le responsable des services techniques
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la directrice des soins
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l'inspecteur du travail
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le représentant des services de prévention de l'assurance maladie
Attributions
Le CHSCT a une compétence générale en matière de surveillance de l'hygiène et de la sécurité. Il a une triple mission de prévention, de contrôle et d'étude.
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Il procède ou fait procéder à des enquêtes en cas d'accident grave
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Il procède à des inspections en vue de s'assurer de l'application des prescriptions légales et réglementaires ainsi que des consignes concernant l'hygiène et la sécurité
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Il organise l'instruction des équipes chargées des services d'incendie
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Il cherche à développer le sens du risque professionnel
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Il donne son avis sur toute mesure se rattachant à l'objet de sa mission et peut formuler des propositions