Il représente le personnel non médical
Composition
- Président : le directeur général
Membres avec voix délibérative :
- 3 représentants des agents de catégorie A
- 7 représentants des agents de catégorie B
- 10 représentants des agents de catégorie C et D
Avec voix consultative :
- 1 représentant de la CME
- le médecin du travail
Attributions
- le projet d'établissement et les programmes d'investissement relatifs aux travaux et équipement lourds
- le contrat d'objectifs et de moyens
- le budget, les comptes et le tableau des emplois
- les créations, suppressions, transformations des structures
- les modalités de constitution des centres de responsabilité
- les conditions et l'organisation du travail
- les règles concernant l'emploi des diverses catégories de personnels pour autant qu'elles n'ont pas été fixées par des dispositions législatives ou réglementaires
- les critères de répartition des primes et indemnités
- la politique générale de formation
- le bilan social
- les modalités d'une politique d'intéressement
- certaines actions de coopération
- la création d'un établissement inter hospitalier