Le conseil d’administration

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Présidé par le Maire d'Orléans, le conseil d'administration définit la politique générale de l'établissement et délibère sur un ensemble de questions relevant de sa compétence afférentes à la gestion de l'établissement.

Composition

21 membres avec voix délibérative

  • le Maire d'Orléans
  • 3 représentants du Conseil municipal
  • 2 représentants de 2 autres communes de la région
  • 1 représentant du département
  • 1 représentant de la région
  • le président de la CME
  • le vice-président de la CME
  • 2 autres membres de la CME
  • 1 membre de la CSSI
  • 3 représentants des personnels titulaires
  • 3 personnalités qualifiées
  • 2 représentants des usagers : Mme D. DESCLERC-DULAC et M. JC. BOURQUIN

 Assistent également aux scéances

  • le directeur général et l'équipe de direction
  • le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation
  • le médecin inspecteur départemental de la santé
  • le trésorier principal de l'établissement, comptable du trésor
  • 1 représentant des familles des usagers accueillis en unités de soins de longue durée

Attributions
Le conseil d'administration définit la politique de l'établissement et délibère sur :

  • le projet d'établissement et les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens à passer avec l'agence régionale de l'hospitalisation
  • les programmes d'investissement relatifs aux travaux et équipements lourds
  • le rapport d'orientation budgétaire et le budget
  • les comptes et l'affectation des résultats d'exploitation
  • les créations, suppressions, transformations de structures médicales, pharmaceutiques ou odontologiques
  • les emplois des personnels de direction et des praticiens hospitaliers
  • les conventions avec les établissements privés ne participant pas au service public hospitalier
  • certaines actions de coopération
  • le bilan social
  • le tableau des emplois permanents
  • les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation
  • les emprunts
  • le règlement intérieur
  • les règles concernant l'emploi des diverses catégories de personnels, pour autant qu'elles n'ont pas été fixées par des dispositions législatives ou réglementaires
  • l'acceptation ou le refus des dons et legs
  • les actions judiciaires et les transactions
  • les hommages publics
  • la création d'un établissement inter-hospitalier