Version imprimable

Droit à la confidentialité et au consentement

LE SECRET PROFESSIONNEL

Confidentialité, secret professionnel et anonymat

Lors de votre hospitalisation, vous avez droit au respect de votre vie privée. L’équipe qui vous prend en charge s’engage à garantir la confidentialité des informations vous concernant.
Les informations à caractère médical vous concernant peuvent être utilisées de manière non-nominative, pour des statistiques, ou des études épidémiologiques ; leur confidentialité est garantie dans le cadre des autorisations délivrées par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, vous ou la personne dont vous êtes le représentant légal ou le tuteur, sous réserve d’en faire la demande écrite au directeur en justifiant de votre identité. Vous avez le droit de vous opposer au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant dans certaines conditions.

Attention

Votre dossier patient contient des informations de santé confidentielles, couvertes par le secret professionnel, dont le CHR d’Orléans assure la garde dans des locaux sécurisés. Dès lors que vous détenez une copie de votre dossier patient, pensez à en protéger le contenu vis-à-vis de tiers.

INFORMATION ET CONSENTEMENT

Sauf cas d’urgence vitale, aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement, libre et éclairé.
Ce consentement sera délivré à la suite d’une réflexion bénéfices – risques approfondie et consciente de votre part, réflexion alimentée lors de l’entretien avec le médecin.

Le majeur protégé est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision, son consentement est également recherché.

Sauf cas d’urgence vitale, toute intervention médicale nécessite pour les personnes mineures, le consentement des titulaires de l’autorité parentale et pour les personnes majeures sous tutelle, le consentement des tuteurs. En outre, tout comme le majeur protégé et s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision, le consentement du mineur est également recherché.

 

Centre Hospitalier Régional d'Orléans