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La Commission des Usagers

Composée de représentants des usagers et de membres de la communauté hospitalière, elle traite tous les sujets contribuant à l’amélioration des conditions d’accueil des patients au CHR. Elle est amenée à connaître et traiter des réclamations, plaintes et demandes de dossiers médicaux.

Liste des membres de la Commission Des Usagers (CDU) du Centre Hospitalier Régional d’Orléans

 

Représentants des usagers

  • Madame Martine BRODARD: membre d’une association d’usagers agréée du système de santé, suppléant.
  • Madame Chantal CATEAU : membre d’une association d’usagers agréée du système de santé, suppléant.
  • Madame Danièle DESCLERC-DULAC: Vice- président de la CDU, membre d’une association d’usagers agréée du système de santé, titulaire.
  • Madame Jocelyne HURAULT : membre d’une association d’usagers agréée du système de santé, titulaire.

 

Médecins médiateurs

  • Monsieur le Docteur Pascal GAUTHIER : Président de la CDU, médecin médiateur.
  • Monsieur le Docteur Manuel WOLF : Médecin médiateur.

 

Médiateurs non médecins

  • Madame Marine LE CARDINAL : juriste CHR d’Orléans.
  • Monsieur Anthony SOUDEE : juriste CHR d’Orléans.

 

Autres membres délibérants :

  • Madame le Docteur Marie-Françoise BARRAULT : Président de la Commission Médicale d’Etablissement du CHR d’Orléans, titulaire.
  • Monsieur Olivier BOYER : Directeur Général du CHR d’Orléans, titulaire.
  • Madame Juliette VILCOT-CREPY : Directrice des Usagers, de la Qualité et de la Communication, CHR d’Orléans, titulaire.

 

Invités permanents :

  • Monsieur Bruno BLOT : membre de la Commission des Soins Infirmiers, Rééducation et Médicotechnique.
  • Monsieur Olivier CHAPUIS : Gestionnaire des dossiers médicaux à la Direction des Usagers, de la Qualité et de la Communication.
  • Monsieur Jean-Robert CHEVALLIER : Directeur Général Adjoint du CHR d’Orléans.
  • Madame Honorine MARTIN : membre de la Commission des Soins Infirmiers, Rééducation et Médicotechnique.
  • Madame Caroline MOALIC : Directeur des soins du CHR d’Orléans.
  • Madame le Docteur Isabelle RUNGE : Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins du CHR d’Orléans.
  • Madame le Docteur Sylvie TOUQUET-GARNAUD : Sécurité des soins, évaluation des pratiques professionnelles et revue de morbidité et de mortalité du CHR d’Orléans.
  • Madame Nadège TESSIER : Ingénieur Qualité au CHR d’Orléans.
  • Madame Hélène BRISSAIRE : Responsable du Service Social des Usagers du CHR d’Orléans.

 

Tout autre renseignement sur la composition et le fonctionnement de la Commission des usagers peut être obtenu auprès du médiateur non médecin.
  • Par courrier : 
  • Direction des Usagers, de la Qualité et de la Communication, Bâtiment Direction, 14 avenue de l’Hôpital, CS 86709, 45067 ORLEANS CEDEX 2.
  • Par téléphone au 02 38 74 41 68.

Extraits du code de la santé publique

Article R1112-91 du Code de la Santé Publique : Tout usager d'un établissement de santé doit être mis à même d'exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l'établissement. En cas d'impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu'il a soit d'adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l'établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.
Article R1112-92 du Code de la Santé Publique : L'ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l'établissement sont transmises à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l'intéressé qu'il procède à cette saisine. Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l'organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis.
Article R1112-93 du Code de la Santé Publique : Le médiateur, saisi par le représentant légal de l'établissement ou par l'auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, le rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l'établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s'il l'estime utile ou à la demande de ces derniers.
Article R1112-94 du Code de la Santé Publique : Dans les huit jours suivant la rencontre avec l'auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu'au plaignant. Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l'auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d'apporter une solution au litige ou tendant à ce que l'intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier. Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l'établissement répond à l'auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l'avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission.
Centre Hospitalier Régional d'Orléans