Version imprimableEnvoyer par email

La Commission des Usagers

Composée de représentants des usagers et de membres de la communauté hospitalière, elle traite tous les sujets contribuant à l’amélioration des conditions d’accueil des patients au CHR. Elle est amenée à connaître et traiter des réclamations, plaintes et demandes de dossiers médicaux.

Liste des membres avec voix délibérative :

Président

  • Monsieur Olivier BOYER, Directeur Général (titulaire) CHR d’Orléans
  • Monsieur Jean-Robert CHEVALLIER, Directeur Général Adjoint (suppléant) CHR d’Orléans

 

Membres délibérants

  • Monsieur le Docteur Pascal GAUTHIER, Médiateur médecin (titulaire) CHR d’Orléans
  • Monsieur le Docteur Manuel WOLF, Médiateur médecin (titulaire) CHR d’Orléans
  • Madame Emmanuelle ROCQ, Médiateur non médecin, (titulaire) CHR d’Orléans
  • Monsieur Anthony SOUDEE, Médiateur non médecin, (titulaire) CHR d’Orléans
  • Madame Danièle DESCLERC-DULAC, Représentant des Usagers, (titulaire) SOS Hépatites
  • Madame Claudine RENOU, Représentant des Usagers, (suppléante) Aide aux Insuffisants Rénaux
  • Madame Marie-Françoise VIALLEFOND, Représentant des Usagers (titulaire) Association Française des Traumatisés Crâniens
  • Madame Marie-Reine ALIX, Représentant des Usagers (suppléante)  Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité
  • Madame le Docteur Marie-Françoise BARRAULT-ANSTETT, Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement (Titulaire) CHR d’Orléans
  • Monsieur le Docteur Jean STECKEN, Vice-Président de la Commission Médicale d’Etablissement (suppléant) CHR d’Orléans
  • Madame Kelly BERTHE, Représentant de la Commission des Soins Infirmiers (titulaire) CHR d’Orléans 
  • Madame Isabelle SUDRE, Représentant de la Commission des Soins Infirmiers (suppléante) CHR d’Orléans 
  • Madame Marie-Paule CAPDEVILLE, Représentant du Comité Technique d’Etablissement, (titulaire) CHR d’Orléans
  • Madame Nelly WEDAJO, Représentant du Comité Technique d’Etablissement, (suppléante) CHR d’Orléans

Membre permanent avec voix consultative

  • Monsieur Michel BONAMY, Directeur Direction Usagers, Qualité et Communication, (titulaire), CHR d’Orléans

Invités permanents

  • Madame le Docteur Sylvie TOUQUET-GARNAUD, Représentant sécurité des soins – Evaluation des Pratiques Professionnelles, CHR d’Orléans
  • Madame le Docteur Isabelle RUNGE, Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins, CHR d’Orléans
  • Madame Cynthia PONCET, Représentant du service social des usagers, CHR d’Orléans
  • Madame Christine LIAUDOIS, Représentant de la Direction des Soins, CHR d’Orléans
  • Madame Martine MORANCAIS, Représentant de la Direction des Soins, CHR d’Orléans
  • Madame Isabelle FERRON, Chargée des relations avec les usagers, CHR d’Orléans
Tout autre renseignement sur la composition et le fonctionnement de la Commission des usagers peut être obtenu auprès du médiateur non médecin.

Extraits du code de la santé publique

Article R1112-91 du Code de la Santé Publique : Tout usager d'un établissement de santé doit être mis à même d'exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l'établissement. En cas d'impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu'il a soit d'adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l'établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.
Article R1112-92 du Code de la Santé Publique : L'ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l'établissement sont transmises à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l'intéressé qu'il procède à cette saisine. Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l'organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis.
Article R1112-93 du Code de la Santé Publique : Le médiateur, saisi par le représentant légal de l'établissement ou par l'auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, le rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l'établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s'il l'estime utile ou à la demande de ces derniers.
Article R1112-94 du Code de la Santé Publique : Dans les huit jours suivant la rencontre avec l'auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu'au plaignant. Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l'auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d'apporter une solution au litige ou tendant à ce que l'intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier. Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l'établissement répond à l'auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l'avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission.
Centre Hospitalier Régional d'Orléans