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Règlement intérieur

Le règlement intérieur du centre hospitalier régional d'Orléans, véritable charte juridique de l'établissement, définit les règles de fonctionnement spécifiques à l'établissement concernant l'organisation administrative et médicale, les dispositions relatives aux personnels médicaux et non médicaux, ainsi qu'aux usagers.

Son contenu est conforme au décret n° 74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et hôpitaux locaux, complété par les modalités de fonctionnement spécifiques au centre hospitalier régional d'Orléans, ainsi notamment qu'aux textes législatifs et réglementaires suivants :

  •   la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière
  •   les lois (dites « bioéthiques ») du 29 juillet 1994 modifiées
  •   le décret n° 95-100 du 6 septembre 1995 portant code de la déontologie médicale
  •   l'ordonnance n° 96-346 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée
  •   la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 modifiée relative à la lutte contre les exclusions
  •   l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de la santé publique
  •   la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Conformément au décret de 1974, le règlement intérieur de l'établissement peut être consulté sur place par toute personne qui en fait la demande auprès de la direction générale ou de l'encadrement.

Pour consulter le règlement intérieur en intégralité, cliquer ici.

Centre Hospitalier Régional d'Orléans