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Règlement intérieur

La neutralité du service public

Le malade a le libre choix de son établissement de santé, dans la limite des possibilités d'accueil. Le se public hospitalier garantit à toute personne l'égal accès aux soins requis par son état de santé, quelles li soient ses croyances, opinion, situation familiale et caractéristiques génétique ou ethniques.

 

L’Identitovigilance à chaque étape de la prise en soin

Dès votre admission, vous devez présenter un document d’identité :

- carte d’identité,

- passeport,

- ou carte de séjour ;

- ainsi qu’un document attestant de votre couverture sociale.

Ne soyez pas étonné(e) qu’à chaque étape de votre prise en charge, les professionnels de santé vérifient votre identité afin de sécuriser vos soins.

En cas d’hospitalisation, un bracelet d’identité sera placé à votre poignet par les professionnels.

 

Laïcité et pratique religieuse

Sous réserve du respect du principe de laïcité, des impératifs d'ordre public pour le bon fonctionnement du service (sécurité, santé, hygiène), vous êtes libre d’accomplir votre pratique religieuse à l’hôpital.

 

Le Vote par procuration pendant votre séjour

En période électorale, les patients hospitalisés et résidents peuvent voter par procuration en se rapprochant de l’encadrement du service de soins où ils séjournent.

 

Patients responsables

Le CHU d’Orléans vous accueille dans le respect le plus complet de vos droits. Afin de préserver et de respecter les libertés et la quiétude de chacun, nous attendons des patients comme des visiteurs un comportement calme et respectueux, ainsi qu’une tenue vestimentaire adaptée. L’encadrement des services de soins sera à même de répondre à toutes vos questions, concernant notamment les modalités de visite (horaires, nombre de personnes, etc.).

 

Respect de professionnels

Une prise en soins de qualité implique que vous respectiez l’ensemble des professionnels qui vous accompagnent. En cas d’injure, d’agression physique ou de menace, les professionnels, accompagnés par la direction des usagers et des affaires juridiques de l’établissement, déposeront plainte.

 

Respect du matériel

Nous vous demandons également de respecter le matériel de l’hôpital, ainsi que la propreté des bâtiments et de leurs abords. Toute dégradation donnera lieu à une demande d’indemnisation voire à un dépôt de plainte.

 

Interdiction des enregistrements à l’insu des personnes

Pour respecter la confidentialité, la vie privée et le droit à l’image de tous, l’enregistrement photo, vidéo ou sonore des professionnels ou des autres usagers sans leur accord est strictement interdit. Il donnera lieu à l’engagement de poursuites.

 

Utilisation des téléphones portables, radios et ordinateurs, etc.

Pour respecter le repos, nous vous demandons d’utiliser avec discrétion les radios, téléphones, ordinateurs, etc. Il vous sera demandé, lors des soins, d’interrompre l’utilisation de ces matériels : n’en soyez pas surpris(e).

Pour des raisons de sécurité, l’apport et l’utilisation de téléviseurs personnels et consoles sont interdits.

 

Vapotage, tabac et boissons alcoolisées

Conformément à la loi, il est formellement interdit de consommer de l’alcool et de fumer au sein de l’établissement (lieux communs et chambres), y compris avec une cigarette électronique. En contrevenant à cette règle, vous risquez de compromettre votre sécurité, celle des autres patients et du personnel. Votre responsabilité personnelle pourra être engagée en cas de sinistre.

L’établissement s’engage dans une politique de lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme en mettant en place des consultations médicales d’addictologie.

 

Vidéosurveillance

Conformément à la Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et au Décret n°96-926 du 17 octobre 1996, un système de vidéoprotection a été installé sur les sites de l’hôpital de La Source et du nouvel hôpital. Pour toute demande relative au droit d’accès aux images, vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données (DPO) dpo@chr-orleans.fr.

 

Sécurité des biens et des personnes

La sécurité du Centre Hospitalier Universitaire est assurée par une équipe d’agents chargés de la sécurité des personnes et des biens ainsi que par des professionnels formés à la sécurité incendie. Des consignes, à l’attention des visiteurs et du personnel, sont affichées dans l’établissement. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance et de bien vouloir les respecter.

En cas d’incendie, gardez votre calme et prévenez immédiatement le personnel hospitalier qui appliquera les consignes en vigueur. Suivez les instructions qui vous seront transmises et ne revenez jamais sur vos pas.

 

Objets trouvés

Si vous trouvez un objet abandonné, merci de le signaler aux agents du service de sécurité ou au « point infos » du point vert.

  

LE REGELEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur du centre hospitalier régional d'Orléans, véritable charte juridique de l'établissement, définit les règles de fonctionnement spécifiques à l'établissement concernant l'organisation administrative et médicale, les dispositions relatives aux personnels médicaux et non médicaux, ainsi qu'aux usagers.

Son contenu est conforme au décret n° 74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et hôpitaux locaux, complété par les modalités de fonctionnement spécifiques au centre hospitalier régional d'Orléans, ainsi notamment qu'aux textes législatifs et réglementaires suivants :

  •   la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière
  •   les lois (dites « bioéthiques ») du 29 juillet 1994 modifiées
  •   le décret n° 95-100 du 6 septembre 1995 portant code de la déontologie médicale
  •   l'ordonnance n° 96-346 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée
  •   la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 modifiée relative à la lutte contre les exclusions
  •   l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de la santé publique
  •   la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Conformément au décret de 1974, le règlement intérieur de l'établissement peut être consulté sur place par toute personne qui en fait la demande auprès de la direction générale ou de l'encadrement.

Pour consulter le règlement intérieur en intégralité, cliquer ici.

Centre Hospitalier Régional d'Orléans