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Le conseil de la vie sociale - CVS

Le conseil de vie sociale (CVS) est une instance élue par les résidents et les familles d’un établissement médico-social, comme les résidences autonomie et les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).  Il a été créé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale afin de renforcer les droits des résidents hébergés dans des établissements médico-sociaux : foyers pour personnes handicapées, EHPAD…

Le conseil de la vie sociale favorise l’expression et la participation des résidents et de leurs familles à la vie de la structure.

Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service.

Le CVS comprend au moins 10 membres :

  • 4 représentants des personnes accueillies,
  • 3 représentants des familles ou des représentants légaux,
  • 1 représentant du personnel,
  • 1 représentant de l’organisme gestionnaire,
  • le directeur du Pôle Personnes âgées.
Centre Hospitalier Régional d'Orléans